Préambule
Le service de commerce en ligne, vente à distance de LA PÂTISSERIE OSMONT s'adresse exclusivement aux particuliers et aux entreprises pour la satisfaction de leurs besoins personnels, à l'exclusion de tout achat pour revendre.
Mentions légales
Ce site à été conçu et développer par MANAPANI
Article 1 - Désignation des parties
LA PÂTISSERIE OSMONT désigne :
SAS Osmont Conflans au capital de 10 000€
41, rue Maurice berteaux
78700 Conflans ste Honorine
RDC de versailles
N° de SIRET : 507 415 727 000 19
Forme juridique : Société Anonyme Simplifiée
Capital social : 10 000€
Nationalité française
tél : 01 39 72 61 39
Toute personne passant une commande par l’intermédiaire du site http://www.patisserie-osmont.fr est désigné le « CLIENT ».
Article 2 – Contenu su site
http://www.patisseie-osmont.fr est un site tout public destinée à fournir au CLIENT des informations sur l’annonceur, il est destiné aux particuliers et aux entreprises. Il sert aussi à passer des commandes de produits en ligne pour les internautes désirant être livrés en France métropolitaine ou retirer leurs commandes dans nos points de vente.
Les directeurs de la publication sont Claudia et Vincent Osmont en qualité de gérant de la société SAS OSMONT CONFLANS.
Article 3 – Conditions d’utilisation
Le simple fait d’accéder au site www.patisserie-osmont.fr signifie que vous en acceptez sans réserve les conditions d’utilisations cité dans présentement et que vous vous engagez à les respecter.
Le site www.patisserie-osmont.fr est accessible 24h sur 24h, 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultées informatiques, difficultées liées à la structure des réseaux de télécommunication ou difficultés d’ordre technique.
www.patisserie-osmont.fr se réserve le droit de modifier à tout instant les mentions légales ou les conditions générales de vente. Il vous est donc conseillé de consulter régulièrement le dernière version en vigueur
Article 4 – Commandes
Les marchandises proposées sur le site Web ne peuvent faire l’objet de demande de modification de leur composition ou de leur présentations.
Un accusé de réception de la commande est adressé au CLIENT par un mail à son adresse.
Article 5 – Facturation et paiement
Les prix indiqués sur le site web sont Toutes taxes comprises.
Les frais et conditions de livraison sont détaillés sur la page « informations de livraison »
Le règlement s’effectue par carte bancaire.
La pâtisserie Osmont n’est pas responsable des incidents qui surviendraient lors des opérations de paiements par télétransmission.
L'expédition des marchandises s'effectue à validation du paiement CB.
Dans le cas d’une commande à retirer en Boutique, le client s’engage à venir retirer ses produits dans la boutique sélectionnée lors de la commande. Les produits étant périssables, LA PÂTISSERIE OSMONT ne pourra conserver une commande qui aurait été oubliée par le CLIENT. Toute commande oubliée ne saurait en aucun cas être remboursée.
Article 6 – Livraison
Les livraisons s’effectuent uniquement en France Métropolitaine,
La commande est traitée comme indiquée sur la page « livraison à domicile »
Nous déclinons toute responsabilité en cas de grève ou autre événement lié au transporteur et indépendant de volonté qui pourrait rallonger la durée du transport.
Les marchandises voyagent aux risques et péril du CLIENT il lui appartient de vérifier le contenu du colis dès sa réception et de préciser toutes réserves éventuelles sur le bon de livraison et de confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception de la marchandise.
Les frais et conditions de livraison sont détaillés sur la page « informations de livraison ».
Article 7 – Rupture de stock
LA PÂTISSERIE OSMONT ne peut garantir la disponibilité de chaque produit tout au long de l’année.
En cas de rupture de stock, LA PÂTISSERIE OSMONT informera le CLIENT par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin convenir avec lui :
De décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de ce produit.
De remplacer de ce produits par un produit équivalent en prix.
D’annuler la commande et de rembourser la somme éventuellement versée.
Article 8 – Force majeure
LA PÂTISSERIE OSMONT pourrait se dégager de ses obligations ou en suspendre l'exécution si elle se trouvait dans l'impossibilité de les assumer à la suite d'un cas de force majeure (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements...), sans que cela donne lieu à une quelconque compensation.
Article 9 – Rétractation
Compte tenu de la nature alimentaire hautement périssable de nos produits, le CLIENT ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l'article L 121-20-2-3° du code de la consommation. Le délai de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par LA PÂTISSERIE OSMONT.
Toutefois, dans la limite du possible, le CLIENT pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà expédiée. Cette appréciation sera déterminée au cas par cas.
Dans le cas d’une annulation, aucun remboursement n’aura lieu, mais un avoir du montant de la commande sera crédité au CLIENT.
Si le colis a déjà été remis au transporteur, aucune modification ou annulation ne sera possible.
Les photos des produits sont indicatives, l’emballage, la composition et l’aspect peuvent varier en fonction des saisons de l’approvisionnement en matières premières et des procédés de fabrication.
Les produits peuvent être déclinés en gammes, il est possible que dans un emballage assorti, une variété soit remplacée par une autre, en fonction de la disponibilité des produits.
Le CLIENT admet ce principe et ne peux formuler de réclamation à cet égard.
Le dépassement de la date limite d'utilisation optimale (DLUO) indiquée sur les marchandises ne signifie pas que celles-ci sont devenues impropres à la consommation. LA PÂTISSERIE OSMONT n'accepte pas le retour de marchandise dont la DLUO aurait été atteinte après la livraison, le CLIENT étant seul responsable de la bonne conservation et de la bonne utilisation des produits.
Article 10 – Exclusion des responsabilités et indemnisation
L'annonceur ne saurait être responsable des dommages qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, incluant toutes détériorations ou virus qui pourraient infecter votre équipement informatique ou tout autre bien. Bien que l'annonceur s'efforce raisonnablement de mettre à jour les informations précises publiées sur le site, l'annonceur ne saurait être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.
L'annonceur ou toute autre partie intervenant en relation avec le site ne saurait être responsable, des dommages directs, indirects ou autres, qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site ou des informations y figurant. Vous indemniserez, défendrez et préserverez l'annonceur et ses filiales, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, salariés, représentants, détenteurs de licences ou quiconque impliqué dans la création, production et distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou en relation avec votre usage du site.
Article 11 – Utilisation de vos données personnelles – Communication à des tiers
Par données personnelles on entend : "les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (Extrait de l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
En utilisant ce site, vous consentez à l'utilisation par notre site des données personnelles vous concernant, que vous avez communiqué ou qui sont collectées via le fonctionnement du site. Ces données sont nécessaires pour vous adresser notamment des newsletters et vous permettre de bénéficier de certains services offerts par ce site.
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Conformément à la loi française "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en écrivant à « tech@patisserie-osmont.fr » ou au siège de LA PÂTISSERIE OSMONT par courrier recommandé avec accusé de réception.
Article 12 – Abonnement à la newsletter LA PÂTISSERIE OSMONT
Ainsi, par l'intermédiaire du site, vous pouvez vous abonner à la newsletter du site de LA PÂTISSERIE OSMONT.
Cette newsletter est destinée à vous informer sur les services, nouveaux produits de l'annonceur.
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Article 13 – Liberté intellectuelle
Tous les éléments du Site (photographies, illustrations, pictogrammes, et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LA PÂTISSERIE OSMONT.
La reproduction, la représentation, l’exploitation, la rediffusion, ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de LA PÂTISSERIE OSMONT, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
Aucun mirroring du site, c'est-à-dire une mise en ligne à une autre URL, n'est autorisée.
Article 14 – Indépendances des clauses
Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Article 15 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le Tribunal de commerce de Paris sera seul compétent pour tout litige ou différent les concernant.